Politique de confidentialité
Version du [DATE À COMPLÉTER]
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées quand tu visites les pages de vente, achètes une formation ou t'inscris à la liste e-mail, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et quels sont tes droits. Elle applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Yanis POULAIN EI, micro-entrepreneur
SIREN : [SIREN À COMPLÉTER]
Adresse : 11 rue de Rennes, 35850 Irodouër
Contact pour toute question sur tes données : y.poulain04@gmail.com
2. Données collectées
| Quand | Données | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Commande | Nom, prénom, adresse e-mail, pays | Oui, pour exécuter la commande et facturer |
| Paiement | Données de carte bancaire ou de compte PayPal | Saisies directement chez Stripe ou PayPal. Je n'ai jamais accès au numéro complet de ta carte. Je reçois seulement le montant, la date, le statut du paiement et éventuellement les 4 derniers chiffres de la carte. |
| Accès à la formation | Identifiants de l'espace membre, progression dans les leçons, dates de connexion | Oui, pour te donner accès |
| Inscription à la liste e-mail | Adresse e-mail, prénom | Non, facultatif |
| Échanges de support | Contenu de tes messages | Selon ta demande |
| Preuve de commande | Date et heure d'acceptation des CGV et de la case de renoncement au droit de rétractation | Oui, obligation légale de preuve |
| Navigation sur les pages Systeme.io | Adresse IP, type de navigateur, cookies strictement nécessaires (session, panier, paiement : voir point 8) | Oui, pour le fonctionnement technique et la sécurité |
Je ne collecte aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.). Ne m'en envoie pas dans tes messages.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traiter la commande, donner l'accès à la formation, envoyer la confirmation et la facture | Exécution du contrat |
| Répondre au support, gérer les réclamations, la garantie légale et les remboursements | Exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité et conserver les factures | Obligation légale |
| Conserver la preuve de l'acceptation des CGV et du renoncement au droit de rétractation | Obligation légale et intérêt légitime (se défendre en cas de litige) |
| Envoyer aux clients des e-mails sur des formations similaires | Intérêt légitime, avec possibilité de refuser à tout moment (lien de désinscription dans chaque e-mail) |
| Envoyer la newsletter aux personnes qui ne sont pas clientes | Consentement |
| Prévenir la fraude au paiement | Intérêt légitime |
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données client (commande, accès) | Pendant la durée de l'accès à la formation, puis 3 ans après le dernier achat ou le dernier contact |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Preuves d'acceptation des CGV et du renoncement | 5 ans après la commande (délai de prescription, art. 2224 du Code civil) |
| Liste e-mail (non-clients) | 3 ans après l'inscription ou ton dernier contact actif (clic, réponse), ou jusqu'à ta désinscription |
| Liste d'opposition (personnes qui ne veulent plus d'e-mails) | 3 ans minimum, pour respecter ton choix |
| Messages de support | 3 ans après le dernier échange |
| Cookies strictement nécessaires de Systeme.io | Durée de la session ou durée technique fixée par Systeme.io pour le panier, la connexion et la sécurité du paiement |
5. Destinataires et sous-traitants
Tes données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement à moi et aux prestataires suivants, pour les seules finalités ci-dessus :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Systeme.io (ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande) | Hébergement des pages, bon de commande, espace membre, envoi des e-mails | Union européenne (serveurs Amazon Web Services en Irlande) |
| Stripe (Stripe Payments Europe Limited, Irlande) | Paiement par carte | Union européenne, avec transferts possibles hors UE encadrés par Stripe |
| PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg) | Paiement PayPal | Union européenne, avec transferts possibles hors UE encadrés par PayPal |
Systeme.io agit comme sous-traitant pour mon compte. Stripe et PayPal agissent en partie comme sous-traitants et en partie comme responsables de traitement indépendants (lutte contre la fraude, obligations bancaires) : leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent alors.
Mes données peuvent aussi être communiquées aux autorités (administration fiscale, Urssaf, justice) si la loi l'exige.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Systeme.io indique stocker les données en Irlande. Si un prestataire transfère des données hors de l'Union européenne (par exemple vers les États-Unis), ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (dont le cadre UE-États-Unis de protection des données pour les entreprises certifiées) ou par des clauses contractuelles types.
7. Tes droits
Tu disposes des droits suivants sur tes données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans motif), portabilité, retrait du consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.
Pour les exercer, écris à y.poulain04@gmail.com. Je réponds dans un délai d'un mois maximum. Je peux te demander une information permettant de vérifier ton identité si j'ai un doute raisonnable.
Pour arrêter de recevoir des e-mails, clique sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies et traceurs
Les pages Systeme.io utilisent des cookies strictement nécessaires (panier, session, connexion à l'espace membre, sécurité du paiement). Ils ne demandent pas ton accord.
Je n'utilise ni pixel publicitaire (Meta, TikTok, Google Ads) ni outil de mesure d'audience non exempté. Aucun bandeau cookies n'est donc nécessaire.
Tu peux aussi bloquer les cookies dans les réglages de ton navigateur.
9. Sécurité
Les données sont hébergées chez des prestataires qui appliquent des mesures de sécurité (connexion chiffrée HTTPS, paiement sécurisé, accès restreint). De mon côté, l'accès à mes comptes Systeme.io, Stripe et PayPal est protégé par un mot de passe unique et la double authentification.
10. Mineurs
Les formations s'adressent à un public majeur ou aux mineurs autorisés par leur représentant légal. Si tu as moins de 15 ans, l'inscription à la liste e-mail nécessite l'accord de ton représentant légal (art. 45 de la loi Informatique et Libertés).
11. Modification
Cette politique peut être mise à jour. La date de version en haut de page indique la dernière modification.
12. Le site vitrine
Le site vitrine présente les formations. Les commandes, paiements et accès se font ensuite sur Systeme.io (voir plus haut).
- Aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d'audience : le site vitrine ne dépose rien sur ton appareil et n'utilise ni pixel publicitaire ni outil de statistiques. Aucun bandeau cookies n'est donc nécessaire.
- Hébergeur : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages), 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Comme tout serveur web, il peut enregistrer techniquement l'adresse IP et le navigateur des visiteurs dans ses journaux de sécurité, pour une durée limitée fixée par lui. Pour les transferts hors de l'Union européenne, voir le point sur les transferts ci-dessus.
- Formulaire « Résilier mon abonnement » : l'adresse e-mail de l'abonnement (et ton nom, si tu le donnes) servent à traiter ta résiliation et à t'envoyer sa confirmation. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. L215-1-1 du Code de la consommation). Conservation : 5 ans après la demande (délai de prescription). Elles sont transmises par e-mail ou par le service de formulaire indiqué sur la page.
- Formulaire « Renoncer au contrat ici » : les informations saisies (nom, e-mail, formation, date de commande) servent à traiter ta rétractation et à t'envoyer un accusé de réception. Base légale : obligation légale. Conservation : 5 ans après la demande (délai de prescription). Elles sont transmises par e-mail ou par le service de formulaire indiqué sur la page.